Conditions Générales de Vente

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de Mcom Moto http://www.mcom-moto.com, ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société SARL Intégrale Moto, ci-après dénommée «Mcom Moto».
Ces conditions concernent les personnes physiques non commerçantes et les professionnels. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

1. APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet Mcom-Moto.com. Mcom Moto se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

2. OFFRE

Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables en France continentale, Corse et Monaco, dans la limite des stocks disponibles. Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.

Les photos représentant les produits n'ont qu'une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site. Elles sont donc non contractuelles. (Les accessoires représentés sur les visuels non repris dans le descriptif du produit sont optionnels)

Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre Mcom Moto et ses clients, non contestée dans les 7 jours suivant la livraison, ne peut donner lieu à une réclamation.

3. COMMANDE

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié soit, par entrée de votre code client, qui vous est strictement personnel soit en créant un compte sur Mcom Moto.com si vous n'êtes pas encore enregistré.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de votre commande.

Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à nos services logistiques pour traitement. Vous recevrez dans l'heure un premier e-mail automatique d'accusé de réception. Mais à tout moment, vous pouvez obtenir des renseignements sur votre commande en consultant votre compte client ou en nous contactant :

  • Par téléphone :  au 0 320 978 968, du lundi 14h à 19h, du mardi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 19h.
  • Par mail : contact@Mcom-Moto.com
  • Par courrier : Mcom Moto - Rue des Pavés - Zone Unexpo - 59113 - SECLIN

4. VALIDATION DES COMMANDES

Tout bon de commande signé du consommateur par "un clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

5. PRIX

Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur. Pour les promotions, la durée de validité de celles-ci vous est indiquée dans la fiche produit. Conservez votre facture, elle vous servira en cas d'échange ou de remboursement. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. Mcom Moto se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les frais de port varient en fonction du ou des produits commandés, de leur poids, de leur volume, du transporteur et du lieu de livraison. Au moment de passer votre commande, le prix exact sera indiqué. Les produits demeurent la propriété de Mcom Moto jusqu'au complet paiement du prix.

6. PAIEMENT ET SÉCURISATION

6-1 Le règlement par carte bancaire

Sur Mcom-Moto.com vous pouvez régler par carte bancaire, sur le serveur sécurisé Banque Populaire du Nord via un cryptage SSL. En réglant par carte, vous accélérez le déclenchement de votre commande. Les cartes bleues, VISA et Mastercard sont acceptées.

6-2 Le règlement par PAYPAL

Le paiement s'effectue sur le serveur de PayPal via une page cryptée SSL. Ainsi Mcom Moto n'a pas connaissance de vos informations bancaires. Le paiement est donc parfaitement sécurisé. 

6-2 Le règlement en plusieurs fois par carte bancaire (seulement pour la France métropolitaine)

Sur Mcom-Moto.com vous avez la possibilité de payer en 3 fois sans frais, à partir de 99€ d'achat. La première échéance est débitée à la validation de votre commande. Les autres échéances suivront à un mois d'intervalle. Dans le cas où votre carte bancaire arrive à expiration avant le paiement de votre dernière échéance, Mcom Moto se réserve le droit de débiter votre compte bancaire du montant encore dû (c'est à dire le montant des marchandises expédiées moins le montant des échéances déjà payées) avant la date d'expiration de votre carte.

6-3 Le règlement par chèque (seulement pour la France métropolitaine)

Si vous ne possédez pas de carte bancaire, vous pouvez aussi régler par chèque. Mais cela implique que vous nous transmettiez votre commande par courrier avec votre règlement joint. Votre règlement doit être établi à l'ordre de "Mcom Moto". La commande ne sera traitée qu'après réception de votre chèque. Un délai supplémentaire, de 10 à 12 jours, de validation et d'expédition de commande peut-être imputé dans le cadre d'une vérification de provision sur le compte, réclamée par les services de banque.

Si vous souhaitez utiliser le règlement par chèque, vous avez la possibilité d'imprimer votre commande à partir de notre site. Pour cela, après validation de votre panier, sélectionnez le mode de règlement "par chèque". Vous obtiendrez un récapitulatif de votre commande que vous pourrez imprimer.

6-4 DOM-TOM et étranger

Pour toute commande venant des DOM-TOM ou de l'étranger, contactez directement notre équipe commerciale par mail à contact@mcom-moto.com ou par téléphone au +33 3 20 97 89 68.

6-5 Sécurisation

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Mcom Moto n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. 

6-6 Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Mcom Moto jusqu'au complet encaissement de la commande par Mcom Moto. Toutefois, à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférées au client.

6-7 Défaut de paiement

Mcom Moto se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

6-8 Contrôle anti-fraude

Mcom Moto contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Mcom Moto de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc ... Ces demandes sont faites par courrier électronique ou téléphone.

7. MODALITÉS ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Mcom Moto s'engage à respecter au maximum le délai d'expédition qui vous est donné à titre indicatif sur la fiche produit. 

Les articles disponibles immédiatement en nos stocks verront leur délai d'expédition affiché "Expédié aujourd’hui" ou “Expédié demain” en fonction de l’heure de la journée, tandis que les articles qui ne sont pas en stock, et qui doivent donc être commandés auprès de nos fournisseurs, seront quant à eux affichés "Expédié le jj/mm/aaaa".

Lors de la commande de plusieurs articles, le délai de livraison à prendre en compte est celui le plus long. Si vous commandez un blouson indiqué en stock "Expédié aujourd'hui" et un casque indiqué "Expédié le jj/mm/aaaa", alors la totalité de votre commande sera expédiée au plus tard à la date la plus lointaine.

Mondial Relay

  • EN POINT RELAIS : 5,90 € pour les commandes de moins de 69 €. Gratuit à partir de 69 € d'achat (hors pneumatiques). Votre colis sera déposé dans le point Relais que vous souhaitez (à déterminer au moment de la commande).
    Un e-mail de confirmation de dépôt vous avertira de son arrivée. Veillez à récupérer votre colis dans les 14 jours, sans quoi il nous sera retourné.

SoColissimo

  • A DOMICILE, AU BUREAU : 7,90 € pour les commandes de moins de 69 €. 5,90 € à partir de 69 € d'achat (hors pneumatiques)
    En cas d'absence le jour de la remise du colis, il restera disponible pendant 14 jours auprès de votre bureau de poste habituel, délai au-delà duquel il nous sera retourné.

Chronopost 13h

  • A DOMICILE : 9.90 € pour les commandes de moins de 69 €. 8,90 € à partir de 69 € d'achat (hors pneumatiques) 
    Livraison le lendemain avant 13H, pour toute commande passée avant 16H30 du Lundi au Vendredi
  • AU BUREAU : 9.90 € pour les commandes de moins de 69 €. 8,90 € à partir de 69 € d'achat (hors pneumatiques)
    Livraison le lendemain avant 13H au Bureau, pour toute commande passée avant 16H30 du Lundi au Vendredi
  • EN POINT RELAIS : 7,90 € pour les commandes de moins de 69 €. 5,90 € à partir de 69 € d'achat (hors pneumatiques)
    Livraison le lendemain avant 13H, pour toute commande passée avant 16H30 du Lundi au Vendredi

En Magasin 

  • GRATUIT pour toutes commandes (hors pneumatiques)

8. SATISFAIT OU REMBOURSÉ

"Satisfait ou remboursé", Mcom Moto recherche avant tout votre satisfaction. Mcom Moto s'engage à échanger tout article faisant l'objet d'un problème de taille, d'adaptation ou de satisfaction. Vous avez 30 jours, après réception ou retrait de votre commande, pour demander l'échange ou le remboursement des articles non portés, dans leur emballage d'origine et dans leur état neuf, qui ne vous conviennent pas. Ne pourront être échangés les articles ayant subi une détérioration. Pour cela, envoyez votre colis par Mondial Relay gratuitement ou par un autre transporteur (dans ce cas, les frais sont à votre charge), accompagné d'une copie de la facture à cette adresse :

Mcom Moto
Rue des Pavés - Zone Unexpo
59113 - Seclin

En aucun cas Mcom Moto n'est responsable de la perte ou de la détérioration des colis en retour pour échange. Les colis mal reconditionnés, mal scellés, se verront systématiquement refusés et retournés à l'expéditeur. Les frais de port en retour ne peuvent être en aucun cas être remboursés ; les colis en contre remboursement seront systématiquement refusés. Le premier échange est gratuit, vous ne payez pas de nouvelle participation forfaitaire aux frais d'envoi, hors pneumatiques.

9. GARANTIES

9.1 Articles sous garanties

Nos produits sont garantis pièces et main d'œuvre pour une durée d'une année, par retour ou dépôt dans notre magasin suivant les articles des présentes conditions générales de vente. Selon l'article R. 211-4 du Code de la Consommation : "Dans les contrats conclus entre les professionnels, d'une part, et, d'autre part, des non professionnels ou des consommateurs, le professionnel ne peut garantir contractuellement la chose à livrer ou le service à rendre sans mentionner clairement que s'applique, en tout état de cause, la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à garantir l'acheteur contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés de la chose vendue ou du service rendu".

9.2 Garantie supérieure à un an

La garantie est exécutée par le constructeur au-delà de la première année.

9.3 Délai de retour

Si vous n'étiez pas satisfait du produit livré, vous disposez d'un délai de trente jours à compter de la réception de la livraison pour nous retourner les articles en parfait état d'origine.

9.4 Retour marchandises

En cas de retour de marchandises, notre société est tenue au remboursement des sommes versées à l'exception des frais de port et de livraison. Toute reprise acceptée par nous entraînera la constitution d'un remboursement ou d'un avoir (à la demande du client) au profit du client après vérification qualitative des produits retournés. Nous vous remercions de nous retourner la marchandise en suivi colissimo simple, libre à vous de souscrire à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant notamment nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. 

Dans tous les cas le retour s'effectue aux frais du consommateur. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice ...), en bon état. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. En cas de vice apparent ou de non conformité du produit livré dûment constaté par nous dans les conditions prévues des présentes conditions de vente, le client pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement du produit à notre choix à l'exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts. 

10. DISPOSITION DE LA LOI "INFORMATIQUE ET LIBERTÉS"

A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Lors de votre commande, nous vous proposons de recevoir des offres promotionnelles.

11. INTÉGRITÉ

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

12. LITIGES

Mcom Moto ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents que le demandeur pourra saisir à son choix : la juridiction du lieu ou demeure le défendeur, du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l'exécution de la prestation de service. Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

13. REPRODUCTION

Selon la loi du 11 mars 1957, toute reproduction, même partielle, des éléments du site www.mcom-moto.com nécessite un accord écrit préalable de la SARL Intégrale Moto

Mcom Moto est propriété de la S.A.R.L Intégrale Moto

S.A.R.L Intégrale Moto
Rue des pavés - Zone Unexpo
59113 - Seclin - France

Service client : 03 20 978 968

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